La donation entre époux ou donation au dernier vivant

La donation entre époux dite aussi donation au dernier vivant est un acte juridique qui revêt une importance particulière dans le cadre du droit de la famille. Elle permet aux couples mariés de protéger en cas de décès le conjoint survivant

Quels sont les intérêts de la donation entre époux ? 

• Renforcer la solidarité entre époux.
  La donation entre époux est un moyen de renforcer les liens conjugaux. En effet, cet acte témoigne de la confiance et de l’engagement mutuel des partenaires. En choisissant de donner une partie de leur patrimoine à leur conjoint, les époux affirment leur volonté de soutenir l’autre, tant sur le plan émotionnel que financier.

• Optimiser la gestion du patrimoine
  
  La donation entre époux permet également d’optimiser la gestion du patrimoine. En effet, en transférant des biens à son conjoint, celui-ci peut gérer plus facilement les actifs communs, notamment en cas de décès. Cela évite des situations complexes, comme des conflits entre héritiers, et facilite la transmission du patrimoine.

• Optimiser la fiscalité au moment de la succession

La donation entre époux permet d'accroitre la part du conjoint survivant par rapport à une succession classique. cela permet de diminuer corrélativement la part qui revient aux enfants et donc de diminuer le montant des droits de succession car le conjoint est exonéré de droits de succession alors que les enfants sont taxés pour la part qui leur revient au-delà de 100.000,00 euros. 

• protéger le conjoint en préservant les droits des enfants de la première union

Un des intérêts non négligeable de la donation entre époux et pourtant peu mis en valeur consiste à protéger également les droits des enfants de la première union.

Lorsqu'une personne décède en laissant son conjoint et les enfants d'une première union et qu'aucune donation entre époux n'avait été adoptée, le conjoint survivant récupère alors un quart de la succession. Au décès du conjoint survivant ce quart dont il a hérité reviendra à ses propres héritiers qui ne sont alors pas les enfants du premier défunt. Dans cette situation il est particulièrement conseillé d'établir une donation entre époux en limitant les droits du conjoint à l'usufruit de la succession. Le conjoint sera alors protégé car il conservera la jouissance des biens et les droits des enfants seront préservés.

En conclusion La donation entre époux est un acte juridique qui présente de nombreux avantages, tant sur le plan émotionnel que financier. Elle renforce les liens conjugaux, optimise la gestion du patrimoine, offre des avantages fiscaux, prépare la transmission des biens et protège le conjoint survivant. Pour ces raisons, il est fortement recommandé aux couples mariés de réfléchir à cette option et de se faire accompagner par un notaire pour en comprendre toutes les implications et formalités.