Politique de confidentialité

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Date de mise à jour : 28 janvier 2025

Le site internet www.nl.notaires.fr (ci-après "le Site") est exploité par l’étude notariale SELARL NOTA LEX YVELINES, immatriculée auprès de la Chambre des Notaires de Paris. Nous attachons une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

SELARL NOTA LEX YVELINES

Adresse : 3 Rue Aristide Bellanger

Email : office.epone@paris.notaires.fr
Téléphone : 0170824976

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Données relatives à votre demande : informations communiquées lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou de demande de rendez-vous ;

• Données techniques : adresse IP, cookies, et autres traceurs utilisés pour améliorer votre navigation.

3. Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes formulées via le formulaire de contact ou de rendez-vous ;

• Gérer la relation client et suivre les dossiers ;

• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site ;

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires liées à l’activité notariale.

4. Base légale du traitement

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les données collectées via les formulaires de contact ou les cookies soumis à votre consentement ;

• Obligation légale : pour les données traitées dans le cadre des obligations d’archivage et de conservation imposées aux notaires ;

• Exécution d’un contrat : pour la gestion des demandes liées à vos dossiers notariés.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises :

• Aux collaborateurs de l’étude notariale dans le strict cadre de leurs fonctions ;

• Aux partenaires techniques et prestataires assurant le fonctionnement du Site (ex. hébergeur) ;

• Aux autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple :

• Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange ;

• Les données relatives à la gestion des dossiers notariés sont archivées conformément à la réglementation notariale.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les traitements effectués ;

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites des obligations légales) ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition : notamment en ce qui concerne les traitements à des fins de prospection ;

• Droit à la portabilité : recevoir vos données sous un format structurant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à : office.epone@paris.notaires.fr

En cas de litige, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour des finalités statistiques. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez paramétrer leur utilisation ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre les accès non autorisés, les pertes ou altérations.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour garantir sa conformité avec la réglementation. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.