Les droits de mutation passent de 4,5 % à 5 %, sauf pour les primo‑accédants

Depuis l’adoption officielle de la mesure, plusieurs départements appliquent un nouveau taux de droits de mutation à titre onéreux fixé à 5 %, contre 4,5 % auparavant. Cette hausse vise à renforcer les recettes des collectivités locales pour financer leurs projets et répondre aux besoins budgétaires. Elle concerne l’ensemble des acquéreurs, à l’exception des primo‑accédants.

Les primo‑accédants, c’est-à-dire les personnes achetant leur première résidence principale, conservent le taux précédent de 4,5 %. Cette décision s’inscrit dans une volonté de préserver l’accès à la propriété pour les ménages qui réalisent leur premier achat immobilier.

Concrètement, cette augmentation représente un surcoût d’environ 1 000 euros pour un bien d’une valeur de 200 000 euros. Les acheteurs non primo‑accédants doivent donc anticiper cette dépense supplémentaire dans leur budget global.

Les offices notariaux recommandent aux acquéreurs de bien vérifier leur situation et de présenter, le cas échéant, les justificatifs prouvant leur statut de primo‑accédant afin de bénéficier du taux réduit. Il est également conseillé aux professionnels de l’immobilier et aux vendeurs d’informer les acheteurs de ce changement dès les premières étapes du projet.

Cette mesure, désormais en vigueur, s’applique sans délai dans les départements ayant voté l’augmentation.